CGV SIROP STUDIO 2025

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).

Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur et constituent l’accord contractuel entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre SIROP STUDIO, situé au 10B Allée du Cagaraou, 33160 Saint Aubin de Medoc, et le client (ci-après “le Client”) pour la prestation de services de création graphique et de style, incluant mais ne se limitant pas à la création de collections textiles et accessoires, de logos, chartes graphiques, supports de communication, design web, etc.

SIROP STUDIO propose des services de création graphique et de style.

Toute commande doit être validée par un devis signé par le Client. Une fois le devis accepté, la commande est définitive et ne peut être annulée sans l’accord de SIROP STUDIO.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le Client et réception du règlement d’acompte (le cas échéant). Les devis sont valables 10 jours.

Toute commande est confirmée par le biais d’un contrat, d’un bon de commande ou devis signé par les deux parties.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture selon les conditions stipulées sur le devis.

• Pour toute première commande : acompte de 50 % à la commande.

• Pour les clients récurrents : des échéances peuvent être convenues par accord préalable.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours :

• application du taux BCE 2025 + 10 points de pourcentage,

• indemnité forfaitaire de 40 € (décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Les pénalités sont renouvelées et recalculées mensuellement tant que la dette reste impayée.

Un non-paiement persistant pourra entraîner un recouvrement judiciaire, avec frais à la charge du Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de contraintes techniques ou imprévus.

Toute modification demandée après validation du projet initial peut entraîner un surcoût et un délai supplémentaire.

Les délais sont suspendus en cas de retard du Client (non-transmission d’éléments, validations, etc.).

Toute modification importante demandée après validation des premières maquettes pourra entraîner des frais supplémentaires.

Aucun retour ou remboursement n’est accepté une fois la prestation livrée, sauf en cas de non-conformité avec le devis validé.

SIROP STUDIO reste propriétaire des créations jusqu’au paiement complet.

Après règlement intégral, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client, sauf mention contraire.

Toute utilisation hors du cadre prévu pourra entraîner des poursuites judiciaires.

SIROP STUDIO s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes et aux normes professionnelles.

Cependant, il ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs d’impression, de publication,

• ou de toute utilisation non conforme par le Client.

Réclamations : par courrier recommandé sous 7 jours après livraison.

SIROP STUDIO n’est pas responsable en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (catastrophe, grève, pandémie, cyberattaque…).

Les informations échangées sont confidentielles.

• SIROP STUDIO s’engage à ne pas divulguer les données du Client.

• Le Client s’engage à ne pas divulguer les créations avant livraison finale ou selon conditions convenues.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de SIROP STUDIO, même en cas de pluralité de défendeurs.